Structure des frais

Structure des frais de l'ARMC

Communiqué relatif aux sociétés qui pratiquent les opérations assimilables à celles du marché des capitaux sans en avoir le droit.

Circulaire portant Structure des Frais Applicables aux Acteurs du Marché des Capitaux du Burundi

​Circulaire établissant la structure tarifaire des frais applicables aux différents acteurs du marché des capitaux.​

Circulaire relative à la Matrice des Sanctions Applicables aux Intervenants sur le Marche des Capitaux

​Circulaire détaillant le régime des sanctions applicables en cas de manquement aux dispositions réglementaires.​

Règlement portant création et fonctionnement d'un Fonds d'Indemnisation des Investisseurs

​Règlement instituant un mécanisme de protection et d'indemnisation des investisseurs en cas de défaillance d'un intermédiaire.​

Règlement sur la Fusion et Acquisition

​Règlement établissant le cadre juridique des opérations de fusion et d'acquisition sur le marché des capitaux burundais.​

Règlement régissant les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

​Règlement encadrant la création, l'organisation et le fonctionnement des OPCVM au Burundi.​

Règlement relatif aux fournisseurs des services d'informations, d'analyse et d'évaluation

​Règlement régissant les activités des agences de notation, analystes financiers et autres fournisseurs d'information sur le marché.​

Règlement régissant la conduite des affaires

​Règlement définissant les règles de conduite et d'éthique professionnelle pour tous les acteurs du marché des capitaux.​

La Loi de 2020 régissant l'Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi

​Loi instituant l'ARMC comme autorité de régulation, définissant ses missions, attributions, organisation et modalités de fonctionnement.

Règlement relatif au Code de Conduite des Journalistes commentant le Marché des Capitaux du Burundi

​Règlement établissant les règles déontologiques pour les journalistes traitant d'informations relatives au marché des capitaux.​

Règlement relatif aux plaintes

​Règlement établissant les procédures de traitement des plaintes des investisseurs et autres parties prenantes du marché.​

Règlement régissant l'Offre Publique des Valeurs Mobilières

​Règlement encadrant les offres publiques de valeurs mobilières, les exigences de publication et les procédures d'approbation.​

Règlement régissant l'octroi d'agrément ou d'autorisation

​Règlement définissant les conditions et procédures d'obtention des agréments et autorisations nécessaires pour exercer sur le marché des capitaux.​

Retour sur la tournée nationale de sensibilisation sur le marché des capitaux

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La Loi de 2019 régissant le Marché des Capitaux du Burundi

​La Loi de 2019 régissant le Marché des Capitaux du Burundi​

Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées en bourse

Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées en bourse