Rapport sur l’Enquête Diagnostique des Besoins de Financement et de la Connaissance du Marché des Capitaux par les Entreprises Burundaises

L’ARMC publie un rapport diagnostique sur les besoins de financement des entreprises burundaises.Cette étude analyse leur accès au financement, leur perception du marché des capitaux ainsi que les défis rencontrés.Le ...

Règlement Régissant la gouvernance des entreprises

Règlement No 09/2024 du.2/12.2024 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Loi sur le marché des capitaux du Burundi

DIRECTIVE DE LA CAE SUR LES ORGANISMES D’AUTORÉGULATION

DIRECTIVE DE LA CAE SUR LES BOURSES DE VALEURS MOBILIÈRES

DIRECTIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE L’AFRIQUE DE L’EST SUR LES FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER (REITs)

DIRECTIVE DE LA COMMUNAUTÉ DE L’AFRIQUE DE L’EST SUR LES ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

Directive sur sur les offres publiques d’acquisition et les fusions

Directive sur l’éducation et la protection des investisseurs

Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur les fonds d’indemnisation des investisseurs

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION POUR EXERCER LES ACTIVITES DE COURTIER/NEGOCIANT/CONSEILLER EN INVESTISSEMENT/GESTIEONNAIRE D’INVESTISSEMENT/BANQUE D’INVESTISSEMENT/COMMISSAIRE AUX COMPTES/ORGANISME DE PLACEMENTS COLLECTIF/DEPOSITAIRES/REGISTRAIRES/A

FRAIS D’AGREMENT ET D’AUTORISATION

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGREMENT D’UNE BOURSE DES VALEURS MOBILIERES

DIRECTIVE SUR L’ENREGISTREMENT DES AGENCES DE NOTATION DE CRÉDIT

FORMULAIRE DE PLAINTE

Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est sur les dépositaires centraux de titres

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’UNE BOURSE DES VALEURS MOBILIERES

DECLARATION SUR L’HONNEUR A FAIRE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES AVANT D’EXERCER SA FONCTION AUPRES D’UNE PERSONNE AUTORISEE OU AGREEE

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGREMENT POUR EXERCER LES ACTIVITES DE COURTIER/NEGOCIANT/CONSEILLER EN INVESTISSEMENT/GESTIEONNAIRE D’INVESTISSEMENT/BANQUE D’INVESTISSEMENT/COMMISSAIRE AUX COMPTES/ORGANISME DE PLACEMENTS COLLECTIF/DEPOSITAIRES/REGISTRAIRES/AGENC