(1) Formulaire de demande d'agrément d'une bourse des valeurs mobilières
Ce formulaire vous permet de faire une demande d'agrément d'une bourse des valeurs mobilières.
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(2) Formulaire de demande d'autorisation pour exercer les activités de courtier/ négociant/ conseiller en investissement/ gestionnaire d'investissements/ banque d'investissement/ commissaire aux comptes/ organisme de placement collectif/ registraire
Le formulaire qui vous permet de demander l'autorisation des activités énumérées ci-haut est disponible sur notre site web.
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(3) Formulaire de plainte
Ce formulaire vous permet de nous soumettre votre plainte.
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