Directives de l'EAC

Nous mettons à votre disposition les nouvelles directives de la Communauté de l'Afrique de l'Est relatives aux marchés financiers.
Ces textes visent à renforcer la transparence, la gouvernance et la régulation des acteurs du secteur.
Consultez-les pour mieux comprendre le cadre réglementaire en vigueur au sein de la région.


  1. 1. Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées en bourse
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  1. 2. Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur la lutte contre le blanciment des capitaux dans le marché des valeurs mobilières
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  1. 3. Directive de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) sur les dépositaires centraux des titres
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  1. 4. Directive sur l'enregistrement des agences de notation de crédit
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  1. 5. Directive sur les fonds d'indemnisation des investisseurs
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  1. 6. Directive sur l'éducation et protection des investisseurs
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  1. 7. Directive de la Communauté de l'Afrique de l'Est sur les offres publiques d'acquisition et de fusion
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  1. 8. Directive de la Communauté de l'Afrique de l'Est sur les activités réglementées
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  1. 9. Directive de les fonds de placements immobiliers (REITs)
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  1. 10. Directive de la Communauté de l'Afrique de l'Est sur les bourses des valeurs mobilières
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  1. 11. Directive de la Communauté de l'Afrique de l'Est sur les organismes d'autorégulation
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